PERPIGNAN : La ville de Perpignan défavorable à la loi ZFE (zone à faibles émissions)


14 novembre 2022

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En présence des députées des Pyrénées-Orientales et de Gilles Foxonet maire de Baixas, Louis Aliot maire de Perpignan prévient sur l'interdiction des véhicules polluants dans le centre ville selon la loi ZFE-m.

Rentrons dans le vif du sujet. Interdire les voitures dans les centres des grandes agglomérations, tel est l’objectif des zone à faibles émissions mobilité, dite ZFE-M. Après plusieurs métropoles comme Strasbourg, Grenoble ou Toulouse, ce sera bientôt au tour de Perpignan de mettre en place l’application de la loi.

La loi Climat et Résilience (2021) impose la création d’une ZFE-m au 1er janvier 2025 dans les agglomération de plus de 150 000 habitants, dont Perpignan Méditerranée Métropole fait partie. Si cela s’entend du point de vue de la lutte contre la pollution, c’est au niveau des modalités d’application que cela pose problème, en particulier dans les plus petites agglomération telle que Perpignan.

Comment la loi peut-elle s’appliquer de la même manière sur la métropole Lyonnaise qui compte 1400 000 habitants, et sur l’agglomération de Perpignan qui compte 280 00, soit 5 fois moins ?

L’impact de la ZFE à Perpignan

A l’origine, le dispositif ZFE avait vocation à s’appliquer dans les zones où se mesurait un taux de pollution supérieur à 0,40 micro grammes de NO2/m³ d’air prélevé. L’OMS recommande désormais un application du dispositif à partir de 0,10 micro grammes de NO2/m³ d’air prélevé. Cette abaissement fait entrer Perpignan Méditerranée Métropole dans le champ d’application du dispositif ZFE.

Les véhicules seront catégorisés selon leur année de mise en circulation, grâce à une vignette « CRIT’ air ». Seuls les véhicules classés Crit’ air 1 et 2 seront autorisés à circuler sans restriction dans les ZFE (Zone à Faibles Emissions) Les véhicules classés en Crit’ air 3, 4 et 5 subiront des restrictions.

Au 1er janvier 2025, Perpignan Méditerranée Métropole, devra appliquer les restrictions aux véhicules Crit’ air 3, 4 et 5 qui reviendrait à interdire 41% des véhicules particuliers et 51 % de véhicules utilitaires.

Le dispositif appliqué, tel qu’il est présenté aujourd’hui, affecterait quasiment : 1 véhicule sur 2, soit 40% du parc automobile ! Perpignan sera alors fortement impactée.

Cela est d’autant plus dommageable que l’offre de transports en commun ne permet pas d’offrir une vraie alternative quotidienne aux usagers de la route dont les véhicules seront interdits de circulation, en outre le parc de stations de recharge pour véhicules électriques n’est, de son côté, pas suffisamment développé.

Ce sont les relevés d’exposition aux microparticules qui permettent d’établir la définition du périmètre de la ZFE. En l’état actuel des mesures réalisées par le prestataire de Perpignan Méditerranée Métropole, le projet de ZFE est le suivant (cf.carte).

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La réduction de ce périmètre s’avèrerait inefficace à partir du moment où Perpignan, ville centre du département, resterait inaccessible. Il est donc important d’obtenir un aménagement pour assouplir le régime de sanctions liées au Crit’air 3.

Création d’une fracture territoriale et sociale

L’une des singularités de notre département est d’être un territoire peu urbain, dans la mesure où il existe une seule commune de plus de 15 000 habitants. Perpignan bénéficie d’une forme de « centralité exclusive ». L’agglomération perpignanaise représente près de la moitié de la population des Pyrénées-Orientales. Les habitants des Pyrénées-Orientales seront donc tous impactés.

Perpignan centralise plusieurs infrastructures et services à la population essentiels : aéroport, gare routière, hôpital, université Même réduite à la surface de Perpignan, la ZFE sera donc excluante. Dans ces conditions, la création dune ZFE créera de l’inégalité générée par

l’interdiction de se rendre dans la principale zone d’attractivité du département.

Interpeller les pouvoirs publics

La municipalité de Perpignan refuse d’appliquer un tel dispositif en l’état sans mettre en garde sur ses conséquences, non seulement pour les Perpignanais, mais pour l’ensemble des habitants de du territoire. C’est pourquoi, un courrier a été adressé à la Première Ministre Elisabeth Borne, afin de l’alerter sur la situation et lui signifier que « cette indifférenciation entre les grandes métropoles et les villes moyennes risque de créer un sentiment de rejet réciproque des populations rurales et urbaines et favoriser un phénomène de concentration qui ne favorisera ni l’écologie ni la justice sociale ».

La municipalité de Perpignan entend également faire des demandes au Président de Perpignan Méditerranée Métropole, Robert Vila, à qui un courrier a également été adressé, tout comme à l’ensemble des maires des Pyrénées-Orientales, spécifiant qu’il est impératif d’obtenir un maximum de dérogations aux restrictions de circulation » : transport en commun, véhicules de secours, de chantier, de livraison, « petits rouleurs », personnes se rendant dans la ZFE pour un motif d’urgence ou pour répondre à une convocation, véhicules des touristes en séjour dans l’agglomération, etc.

L’impact le plus significatif serait une dérogation pour la catégorie Crit’air 3 que seul le président de Perpignan Méditerranée Métropole est en mesure de demander à l’Etat.

En obtenant cette dérogation, on autoriserait la circulation de 85 % des véhicules particuliers et de 61 % des véhicules utilitaires répertoriés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. L’obtention de cette dérogation apparaît alors comme étant indispensable, pour ne pas exclure près de 40 % des usagers de la route résidant sur le territoire. Par ailleurs, il apparaît impensable que le pouvoir de police du Maire soit transféré au président d’EPCI. En effet la Loi dOrientation des Mobilités a créé un pouvoir de police de circulation liés spécifiquement à la ZFE. Les communes ne s’y étant pas opposées avant le 25 février 2022, c’est le président de lEPCI qui détient cette compétence de façon définitive.

Un dispositif inadapté

Ce dispositif, qui prend un positionnement punitif avec bon nombre d’incohérences, impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux de justice sociale et pourrait, de ce fait, entraînerait des mouvements de contestation à l’image des gilets jaunes.

Sujet SAINTE MARIE TV. Dayms reporter

Conférence de presse en vidéo 


Crédit vidéo communication de la ville de Perpignan

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